sawalismartsystems Terms of Service

• « Service » : la plateforme sawalismartsystems, ses fonctionnalités CRM, communication multi-canal (WhatsApp, SMS, email), assistant IA Liluvine PRO, gestion d'officines, intégrations VIDAL/Google/Stripe/Bird/Meta, et toute fonction associée.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au Service, qu'elle soit visiteur, client, délégué, supervisé ou administrateur.
• « Compte » : l'espace personnel créé après inscription, protégé par authentification (email + mot de passe + OTP).
• « Contenu Utilisateur » : toute donnée (texte, image, audio, vidéo, document) téléversée ou produite via le Service par l'Utilisateur.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions ainsi que de notre Politique de confidentialité (Privacy Policy).

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles Conditions.

• L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
• L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.
• L'Utilisateur doit avoir au moins 18 ans (ou l'âge légal de majorité dans sa juridiction).
• La création de comptes multiples par un même Utilisateur dans le but de contourner les limitations du Service est strictement interdite.
• Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui violerait les présentes Conditions.

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses, ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
• Envoyer du spam, des messages non sollicités, ou contourner les limitations anti-flood (cooldowns WhatsApp, SMS).
• Tenter de pirater, décompiler, rétro-ingénier, ou accéder sans autorisation aux systèmes ou bases de données.
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code susceptible de nuire au Service ou aux autres Utilisateurs.
• Récolter, scraper ou aspirer les données du Service ou de ses Utilisateurs sans consentement explicite.
• Usurper l'identité d'une personne, d'une organisation, ou d'un agent SAWALI SMART SYSTEMS.
• Diffuser du contenu haineux, pornographique, violent, diffamatoire, ou contraire à l'ordre public.
• Utiliser le Service pour des activités réglementées sans détenir les autorisations légales requises (notamment pour la vente de médicaments via le module Officines).

Le Service, sa marque SAWALI SMART SYSTEMS / sawalismartsystems, son logo, son code source, son interface graphique, ses contenus éditoriaux et sa documentation sont la propriété exclusive de la Société et protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur son Contenu Utilisateur. Il accorde à SAWALI SMART SYSTEMS une licence non-exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation strictement limitée à l'hébergement, au traitement et à l'affichage de ce contenu dans le cadre du Service.

• Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles via des abonnements payants facturés mensuellement ou annuellement.
• Les paiements sont traités via nos prestataires partenaires : Stripe (cartes bancaires internationales) et PawaPay (mobile money Afrique de l'Ouest). Aucune donnée bancaire complète ne transite ni n'est stockée sur nos serveurs.
• Tout abonnement est résiliable à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata sauf disposition légale impérative.
• En cas de non-paiement, l'accès aux fonctionnalités premium peut être suspendu après un délai de grâce de 7 jours.
• Les prix sont indiqués hors taxes ; les taxes applicables (TVA, etc.) sont ajoutées selon la juridiction de l'Utilisateur.

Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. SAWALI SMART SYSTEMS ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ou parfaitement sécurisé.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de SAWALI SMART SYSTEMS envers l'Utilisateur ne pourra excéder le montant payé par celui-ci au titre du Service durant les 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

En aucun cas SAWALI SMART SYSTEMS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou perte d'opportunité.

Le Service intègre des API tierces (Meta WhatsApp, Google Calendar/Gmail, Stripe, PawaPay, Bird.com, VIDAL, TikTok, LinkedIn, etc.). L'utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions générales du tiers concerné. SAWALI SMART SYSTEMS n'est pas responsable des modifications, indisponibilités ou changements de tarification de ces services tiers.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°010-2004/AN du Burkina Faso sur la protection des données personnelles.

SAWALI SMART SYSTEMS se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Violation grave ou répétée des présentes Conditions.
• Usage frauduleux, abusif, ou contraire à l'ordre public.
• Réquisition judiciaire ou demande administrative légitime.
• Non-paiement persistant après mise en demeure.

En cas de résiliation, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses données via la fonction d'export RGPD avant suppression définitive.

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Burkina Faso. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Ouagadougou, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables.

Pour les Utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit local (notamment RGPD et droit de la consommation) restent applicables.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :

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• +226 25 65 81 65 | 52 66 99 66
• Pissy, Ouagadougou, Burkina Faso